Réforme Européenne de l’Audit : et maintenant ?

La  REA a pris effet le 17 Juin dernier. Cette réforme touche principalement la pratique de l’audit des EIP… et le fonctionnement de nos institutions nationale et régionale. En réalité, très peu de changements pour la grande majorité des missions.

Cela étant dit, il y a tout de même des évolutions :

• Pour l’aspect « durcissement » des modalités d’exercice :

Dans les nouvelles dispositions, nous pouvons relever que, dans la rubrique « enquêtes et sanctions », les pénalités pécuniaires sont possibles. Sanctions qui pourraient, outre nous-mêmes, également concerner nos collaborateurs salariés en cas de manquement aux dispositions du Code de Commerce (article L 822-11-3) ou du Code de Déontologie relatives aux liens personnels, professionnels ou financiers. Cette  disposition doit conduire chaque cabinet à mettre en œuvre les procédures adaptées sur le contrôle et la prévention de ces conflits.

• Pour l’aspect développement des missions et de nos champs d’intervention :

La bonne nouvelle est le maintien du co-commissariat. Les seuils ont été également « gelés » mais c’est un sujet qui reviendra sans doute prochainement dans l’actualité.

Doit-on se féliciter ou se satisfaire de cette transposition de la directive REA ?

Non, je ne le pense pas. Nous intervenons dans un environnement juridique et réglementaire en évolution permanente auquel il convient d’ajouter d’autres facteurs : Brexit, contexte économique et social tendu. L’Institution résiste mais elle doit entreprendre sa réforme et s’interroger encore plus largement sur son utilité, son rôle. Si notre mission en matière de sécurité financière est incontestable, elle est encore trop peu visible. Nos échanges réguliers avec les responsables politiques et les syndicats patronaux nous le confirment malheureusement.

Nous devons avoir davantage l’ambition de promouvoir nos missions auprès des chefs d’entreprises, des responsables d’associations, et des politiques. C’est l’enjeu prioritaire post REA !

En cette année qui voit l’anniversaire de la loi de 1966, restons optimistes et proactifs !

L’Assemblée Générale commune avec la CRCC Rouen et le CROEC Normandie, qui aura lieu les 3 et 4 Novembre prochains à Deauville, devrait contribuer à démontrer nos forces et l’importance de notre activité auprès des médias et des décideurs.

Nous continuons par ailleurs à œuvrer auprès des jeunes afin de préparer l’avenir de notre profession, et ce en synergie avec la CRCC Rouen et le CROEC Normandie.