A propos

Proposée par Monsieur David ROBINE – Professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense.

Demande d’homologation en cours.

Thème

Cette conférence a pour objectif de vous présenter les différentes formes et répercussions juridiques, plus ou moins anticipées ou légalement encadrées, de ce nouveau mode de financement des projets entrepreneuriaux. Le crowdfunding, appelé également financement participatif, est en effet une technique de financement de projets de création d’entreprise utilisant internet comme canal de mise en relation entre les porteurs de projet et les personnes souhaitant investir dans ces projets.

Pratique ancienne, elle fait l’objet actuellement d’un large engouement en raison de sa simplicité de fonctionnement et des difficultés que rencontrent certains créateurs à trouver des financements pour leurs petits projets. Nouvelle forme d’appel public à l’investissement, le crowdfunding pourra notamment être appelé à se substituer à l’offre au public des titres financiers, ce qui ne va pas sans un certain nombre d’interrogation face un cadre légal encore incomplet, lequel ne dispensera aucunement les professionnels d’exercer leur vigilance sur les opérations qui sont induites par ces nouveaux mécanismes, notamment en terme de contrôle de l’information, de communication financière et de responsabilité.

La question est d’une actualité brûlante, puisqu’une ordonnance du 30 mai 2014, entrant en vigueur le 1er octobre 2014 a supprimé le monopole bancaire sur les prêts rémunérés, permettant à des particuliers de financer des projets en prêtant de l’argent contre un intérêt dans la limite de 1 000 € par investisseur et 1 000 000 € par projet et créant également un statut de conseillers en investissements participatifs pour les plateformes qui proposent des titres aux investisseurs et un statut d’intermédiaire en financement participatif pour les plates-formes qui proposent aux particuliers des financements sous formes de prêts rémunérés ou non.