Proposée par Monsieur Thibaut DOUVILLE – Maître de conférences à la Faculté de Droit de Caen.

Demande d’homologation en cours.

Thème

Il s’agira d’examiner la régulation légale des situations potentielles de conflits d’intérêts que peuvent représenter les conventions conclues entre la société et ses dirigeants ou certains des personnages clés de son fonctionnement, en donnant une vision la plus éclairée, actuelle et exhaustive possible des contraintes légales et surtout des interprétations jurisprudentielles des conventions interdites, des conventions réglementées et des conventions autorisées, puisque considérées comme courantes et conclues à des conditions normales.

Il s’agira de vous former à l’appréciation du seuil de tolérance légal et jurisprudentiel de ces opérations qui peuvent, parfois, constituer le ferment de l’exercice du devoir d’alerte, voire de l’obligation de révélation des faits délictueux. Les procédures d’autorisation et d’approbation des conventions seront également présentées et détaillées dans leur modalité et leurs conséquences, avec un focus particulier sur le caractère relatif des sanctions directes ou indirectes.

Seront également étudiées les cas des conventions passées dans le cadre des sociétés pour lesquelles le législateur n’a pas prévu de dispositions spécifiques pour encadrer les conventions passées entre la société et les hommes clés de la société (dirigeants, salariés, actionnaires ou sociétés avec dirigeants communs).