Conférence présentée par Jean-Max YVER, élu de la CRCC de Normandie

L’objectif de cette conférence d’une heure n’est pas de présenter la procédure d’alerte dont les différentes étapes sont développées dans la note d’information numéro 2 – Continuité d’exploitation de l’entité – Prévention et traitement des difficultés – Alerte du commissaire aux comptes. (accès réservé CAC)

Elle a pour objectif de proposer aux commissaires aux comptes une approche adaptée au contexte particulier de la crise sanitaire actuelle et la mise en oeuvre des mesures d’adaptation de la procédure d’alerte aux conséquences de l’épidémie de Covid-19.

Questions abordées :

– Rappel du contexte

– Quelle est la situation de l’entreprise suite au Covid-19 ? :

• activité arrêtée en totalité ou partiellement
• Pas d’impact à ce jour

– Comment aborder l’entretien avec le dirigeant ?

-Comment informer au plus tôt le Tribunal de Commerce sans dérouler une procédure d’alerte phase par phase ?

– Quels sont les sites où l’on peut trouver une information à jour des mesures gouvernementales ?

Un échange aura lieu à l’issue de cette présentation avec les Présidents de Tribunaux de Commerce normands (Caen, Rouen, Le Havre)

Modalités d’organisation :

• visio-conférence
• Participation (à envoyer à CRCC Normandie – 11/13 rue du Colonel Rémy – BP 35363 – 14053 CAEN CEDEX 4) :
  • 45 € ttc pour les commissaires aux comptes inscrits
  • 20 € ttc pour les stagiaires EC, collaborateurs