Objectifs

Cette formation, à jour des textes et de la jurisprudence récents, apporte au commissaire aux comptes et à son équipe un niveau de connaissance technique indispensable à la réalisation de ses missions. Les participants seront en mesure de :

• Identifier et différencier les éléments constitutifs des actifs incorporels
• Contrôler l’évaluation initiale des actifs incorporels
• Apprécier les amortissements et dépréciations pratiqués sur ces actifs
• Evaluer les impacts fiscaux tout au long du cycle de vie des actifs incorporels
• Identifier et traiter leurs risques spécifiques

TARIFS :

Coût pédagogique : 440 € HT (à l’ordre de CNCC Services Département Formation)

Forfait Journée d’Etudes (Rouen) : précisé ultérieurement

Aucune inscription ne sera validée sans règlement. Merci de l’adresser à :

CRCC CAEN – 11 rue du Colonel Rémy – BP 35363 – 14053 CAEN CEDEX 4

Questions traitées

Au travers d’un apport théorique et de cas pratiques (environ 50% du temps) portant sur les différentes situations rencontrées dans les entités auditées, cette formation, à jour des textes et de la jurisprudence récents, traitera des questions suivantes :

• Comment identifier les différents actifs incorporels (droit au bail, marques, brevets, licences, relations clients…) ?
• Comment évaluer les actifs incorporels à l’entrée (paiement immédiat, différé, par redevances, par annuités indexées, compléments de prix, rentes viagères, achat en devises, en nue-propriété, en usufruit, pour une valeur inférieure à la valeur de marché, à la barre du tribunal pour un montant global, au moyen de subventions…) ?
• Quelles sont les règles en matière d’amortissement d’actifs incorporels et leurs conséquences fiscales ?
• Quelles sont les règles qui régissent les tests de dépréciation et leur comptabilisation ? Quelles sont les conséquences fiscales ?
• Quelles sont les règles d’évaluation et de comptabilisation à la sortie des actifs incorporels (par cession, éviction, résiliation, annulation, caducité d’un droit incorporel…) ?
• Quelles sont les obligations en matière d’informations dans l’annexe des comptes annuels et dans la liasse fiscale ?