Objectifs

• Appréhender les situations porteuses de risques pour la continuité d’exploitation
• Maîtriser la procédure d’alerte
• Faire le point sur les procédures parfois complexes de prévention et de traitement des difficultés afin d’apprécier la situation de l’entité
• Replacer le commissaire aux comptes à l’intérieur de chacune de ces procédures
• Identifier les SACC pouvant être réalisées dans une entité soumise à ces procédures
• Cerner les enjeux en termes de responsabilité

TARIFS :

Coût pédagogique : 410 € HT (à l’ordre de CNCC Services Département Formation)

Forfait Journée d’Etudes (Rouen) : précisé ultérieurement

Aucune inscription ne sera validée sans règlement. Merci de l’adresser à :

CRCC CAEN – 11 rue du Colonel Rémy – BP 35363 – 14053 CAEN CEDEX 4

Questions traitées

• La notion de continuité d’exploitation et les situations pouvant la remettre en cause
• La démarche du commissaire aux comptes ayant identifié des risques
• Les différentes phases de la procédure d’alerte selon l’entité (entités soumises aux articles L.234-1, L.234-2 et L.612-3 du code de commerce)
• Les procédures de prévention et de traitement des difficultés (Principales caractéristiques, déroulement de la procédure, intervenants)
• Les interventions du commissaire aux comptes au cours de ces procédures
• Les effets de ces procédures sur la mission du commissaire aux comptes
• Les contraintes du commissaire aux comptes (secret professionnel, incompatibilités)
• Les SACC pouvant être réalisés dans une entité en difficulté
• La responsabilité civile et pénale du commissaire aux comptes dans le contexte d’entreprise en difficulté