Programme du Parcours :

Jour 1 : Continuité d’exploitation – prévention des difficultés – Alerte : les bons réflexes

Jour 2 : Risques professionnels : anticiper et gérer les risques de mise en cause dans le cadre des missions de contrôle légal des comptes

Jour 3 : Evaluer l’exposition aux risques cyber : une nouvelle mission pour le commissaire aux comptes

Objectifs – Jour 1
Appréhender les situations porteuses de risques pour la continuité d’exploitation :
· Maîtriser la procédure d’alerte
· Faire le point sur les procédures parfois complexes de prévention et de traitement des difficultés afin
d’apprécier la situation de l’entité
· Replacer le commissaire aux comptes à l’intérieur de chacune de ces procédures
· Identifier les SACC pouvant être réalisées dans une entité soumise à ces procédures
· Cerner les enjeux en termes de responsabilité

Questions traitées – Jour 1
· La notion de continuité d’exploitation et les situations pouvant la remettre en cause
· La démarche du commissaire aux comptes ayant identifié des risques
· Les différentes phases de la procédure d’alerte selon l’entité (entités soumises aux articles L.234-1, L.234-2 et L.612-3 du code de commerce)
· Les procédures de prévention et de traitement des difficultés (Principales caractéristiques, déroulement de la procédure, intervenants)
· Les interventions du commissaire aux comptes au cours de ces procédures
· Les effets de ces procédures sur la mission du commissaire aux comptes
· Les contraintes du commissaire aux comptes (secret professionnel, incompatibilités)
· Les SACC pouvant être réalisés dans une entité en difficulté
· La responsabilité civile et pénale du commissaire aux comptes dans le contexte d’entreprise en difficulté

Objectifs – Jour 2

Cette formation couvre le panorama des risques professionnels auxquels le
commissaire aux comptes peut être confronté dans le cadre de ses mandats
(6 exercices ou ALPE). Elle propose des solutions pratiques pour éviter que
ces risques ne se réalisent, et les gérer pour se protéger s’ils se présentent.

L’auditeur sera alors en mesure :
· D’identifier les situations à risque au sein des entités auditées
· D’améliorer l’efficacité de la documentation des dossiers d’audit
· D’adopter les réflexes et les comportements adaptés en cas de mise en cause
· De comprendre les procédures auxquelles il peut être confronté
· De connaître les moyens à sa disposition pour gérer efficacement sa mise en cause

Questions traitées – Jour 2

• Au travers d’apports théoriques et d’analyse de cas réels de mise en cause du commissaire aux comptes, cette formation répondra aux questions suivantes :
  · Quels risques le commissaire aux comptes encourt-il en matière de responsabilité professionnelle ?
  · Quels réflexes adopter pour éviter d’être mis en cause dans l’exercice de son mandat de commissaire aux comptes ?
  · Comment répondre au courrier de réclamation adressé par un tiers, qui engage la responsabilité du commissaire aux comptes ?
  · Qui juge quoi et comment ?
  · Quels sont les arguments généralement retenus par les juges dans les contentieux portant sur la responsabilité professionnelle du commissaire aux comptes ?
  · Comment le droit pénal peut-il s’immiscer dans la pratique du commissaire aux comptes ?
  · Comment se préparer à l’audition par un juge ou un OPJ ?
  · Quel comportement adopter au moment de la convocation ?
  · Quelles sont les règles d’or à respecter en cas d’audition, de garde à vue ou encore de perquisition ?
• Quelles sont les sanctions susceptibles d’être prononcées à l’encontre des commissaires aux comptes dans le cadre d’une procédure disciplinaire ?
  · Quelles sont les particularités de la responsabilité administrative du commissaire aux comptes ?
  · Comment s’articulent, voire se cumulent, les différentes natures de mise en causes du commissaire aux comptes ?
  · De quels dispositifs le commissaire aux comptes peut-il bénéficier en cas de mise en cause

Objectifs – Jour 3

A l’issue de la formation, vous serez capable :
· d’utiliser efficacement l’outil CyberAUDIT©
· de mesurer l’exposition aux risques cyber
· de mesurer la maturité de l’entité face aux risques cyber
· d’évaluer l’impact financier de différents scénarii
· de proposer d’éventuelles recommandations.

Questions traitées – Jour 3

Au travers de mises en situation, cette formation vous présentera la démarche pragmatique proposée par l’outil de la CNCC.
La formation se déroulera comme suit :
· présentation de la démarche proposée par l’outil CNCC
· explicitation des concepts et vocabulaire utilisés par l’outil CNCC
· comment envisager les différents scénarii ?
· compréhension des risques d’exposition, de maturité et des conséquences financières des faiblesses constatées
· existe-t-il une responsabilité spécifique pour cette mission ?
· la rédaction du compte rendu pour les dirigeants
o quels sont les éléments fournis par l’outil CyberAUDIT© ?
o quelles sont les précautions de langage ?
Par ailleurs, les outils suivants seront fournis :
· un exemple de lettre de mission, un exemple de compte-rendu
· un accès à l’outil CyberAUDIT©

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Le nouveau portail CNCC dédié aux inscriptions ne sera ouvert que début juin.

Toutefois, nous vous permettons de vous pré-inscrire par l’intermédiaire de notre site régional.

Cette formation se déroulera à Pont l’Evêque en présentiel pendant 3 jours.

Le coût pédagogique est de 900 € HT.

Une offre spéciale vous est proposée. Le coût pédagogique de la formation « Audit des systèmes d’information….. » organisée en classe virtuelle en juillet 2021 sera de 600 € HT au lieu de 820 € HT.