Détails de l'événement

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  • Horaires :
  • Lieu: CREFPC

Le CREFPC vous propose la formation suivante :

Rapport spécial : une procédure des conventions qui évolue

  • Améliorer ses connaissances théoriques relatives aux procédures de contrôle des conventions réglementées
  • Mesurer les enjeux des derniers éléments de doctrine et des derniers textes parus
  • Acquérir une vision globale du périmètre de la procédure de contrôle des conventions
  • Maîtriser les principes de l’ordonnance du 31 juillet 2014 et de son décret d’application
  • Savoir structurer et documenter les travaux
  • Partager les expériences et les difficultés de mise en œuvre
  • Anticiper les difficultés d’application des procédures de contrôle selon les cas de figure
  • Instaurer des bonnes pratiques en termes de communication, de documentation et d’analyse des conventions dans le respect des rôles et responsabilité de l’entité et du commissaire aux comptes

 

Ancien titre  » Rapport spécial : un périmètre des conventions redéfini »

 

Les procédures relatives aux conventions réglementées ont été complétées et clarifiées par l’ordonnance du 31 juillet 2014 et son décret d’application du 18 mai 2015. Ces nouveaux textes impactent les travaux et le rapport spécial du commissaire aux comptes.La note d’information de la CNCC NI IX – Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés a été mise à jour de ces éléments et des autres évolutions de la doctrine.

La formation tient compte de cette mise à jour, publiée en décembre 2016.

N’hésitez pas à vous inscrire directement sur le site du CREFPC : www.crefpc.fr